missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) pour les services et établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
Préfet de la région Centre
accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) liés à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure pour les services et établissements publics de l'état situés dans la Région Centre-Val de Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services immobiliers
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
| 2022-10-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022_CVDL_CSPS et CT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Cher 🏙️
Indre 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 Rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030625&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262836
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'indre (36) et du Cher (18)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordinnation sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eur-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tirbunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises (Direccte)
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 095-262836 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022_CVDL_CSPS et CT
Brève description:
accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) liés à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure pour les services et établissements publics de l'état situés dans la Région Centre-Val de Loire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Cher 🏙️
Indre 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 Rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030625&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262836
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre a une durée ferme de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de contrôle technique (Ct) pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'indre (36) et du Cher (18)
Numéro du lot: 3
Brève description:
mission de contrôle technique (Ct) pour les départements de l'indre (36) et du Cher (18)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de coordinnation sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 4
Brève description:
mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 5
Brève description:
mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements du Loir-Et-Cher (41) et de l'indre-et-loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eur-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
mission de coordination sécurité prévention et santé CSPS pour les départements de l'eur-et-loir (28) et du Loiret (45)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tirbunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises (Direccte)
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 095-262836 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 2022_CVDL_PLANS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-region.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-deloire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575828
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262836
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: wegeo 3.0
Numéro d'enregistrement national: 88051988900021
Adresse postale: 61 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Denis L'Hotel
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.wegeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 61 rue de L'Industrie
Pays: Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS
Adresse postale: 12 place de l'etape
Source: OJS 2022/S 202-575828 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 2022_CVDL_PLANS
Brève description:
accord-Cadre pour la réalisation de levés topographiques et de plans au profit des services de l'etat en région Centre-Val de Loire
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-region.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-deloire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575828
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262836
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et-loire (37)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et -Loire (37)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: wegeo 3.0
Numéro d'enregistrement national: 88051988900021
Adresse postale: 61 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Denis L'Hotel
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.wegeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 61 rue de L'Industrie
Pays: Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS
Adresse postale: 12 place de l'etape
Source: OJS 2022/S 202-575828 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581097
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: present
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 22 rue Edouard Nieuport
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: presents
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: cabinet verliat
Numéro d'enregistrement national: 50161691600034
Adresse postale: 1, rue du Champ de Foire
Commune postale: Mareuil
Code postal: 18290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-gisele-verliat-410595896.html 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
Source: OJS 2022/S 204-581097 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581097
Numéro JO-S: 204
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: present
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Adresse postale: 22 rue Edouard Nieuport
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: presents
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: cabinet verliat
Numéro d'enregistrement national: 50161691600034
Adresse postale: 1, rue du Champ de Foire
Commune postale: Mareuil
Code postal: 18290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-gisele-verliat-410595896.html 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
Source: OJS 2022/S 204-581097 (2022-10-17)
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