accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• Socotec construction

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: CP22-011
Brève description:

accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JYISFRL_68 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JYISFRL_68 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255609
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire traité à : - marchés subséquents (susceptibles de comporter une partie à bons de commande le cas échéant) ;- bons de commande.Montant minimum / 4 ans : 0 euro(s) HtMontant maximum / 4 ans : 400 000 euro(s)ht.Durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation)
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant l'échéance

Description des options:

marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines des ouvrages d'art et / ou des infrastructures (construction, rénovation lourde, réhabilitation)
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines des ouvrages d'art et / ou des infrastructures (construction, rénovation lourde, réhabilitation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (le matériel, les équipements techniques de mesure et relevé dont dispose l'opérateur économique, les logiciels de calculs employés, l'existence d'un bureau d'études intégré, etc...). - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- autorisations / agréments spécifiques : Les candidats devront justifier posséder les agréments et / ou accréditations suivants :a)agrément ministériel (Ministère de l'intérieur) en cours de validité, pour les missions de vérifications dans les ERP et les locaux soumis au Code du Travail et les locaux d'habitation, dans les domaines des installations électriques (conception, réalisation, exploitation), des installations thermiques et de conditionnement d'air (conception, réalisation), des réseaux de distribution et d'évacuation d'eau, gaz, combustible, en phases conception et réalisation, des dispositions constructives (conception et réalisation), des moyens de secours (conception et réalisation), de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments ;b)agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité pour les activités de contrôle technique pour tous bâtiments et les ouvrages de génie civil ;c)agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les ouvrages d'infrastructures ;d)agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les missions de vérifications techniques des installations thermiques et conditionnement d'air, pour les réseaux de distribution et d'évacuation, pour les moyens de secours, pour les dispositions constructives, pour la solidité des ouvrages, pour la sécurité des personnes ;e)agréments ministériels (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les ERP, notamment les vérifications techniques des installations électriques et des appareils de levage et automatismes, les vérifications techniques des installations électriques, des installations de CVC, des appareils de levage et des automatismes, des réseaux de distribution et d'évacuation, des dispositions constructives ;f)accréditations COFRAC pour l'électricité, les appareils de levage et installations électromécaniques, la sécurité des personnes

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre de contrôle technique (cf art.6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires L + S (cf art.6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +HAND+ENV+VIEL+ BIM (cf art.6-2 RC)
Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +P1, F, HAND, Brd, GTB, ENV, PV, B.I.M., ATTH, DPE, INFILTRO, CONSUEL et VIEL (cf art.6-2 RC)
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +P1, F, HAND, Brd, GTB, ENV, PV, B.I.M. et VIEL (cf art.6-2 RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JYISFRL_68 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesavance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 093-255609 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184204
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255609
Numéro JO-S: 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 38, rue Clément Ader - zAC des Ciroliers - fleury-Mérogis
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: batiplus
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 062-184204 (2023-03-23)

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