mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22S0024
Brève description:

mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kcM6XH0XTH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kcM6XH0XTH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255256
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garges-Lès-Gonesse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: garges-les-gonesse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kcM6XH0XTH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex.
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leurcandidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délaide recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art.L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de seconformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat,supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référécontractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation,réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art.L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peutsaisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req.no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre desmesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisationde l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuventsaisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2022/S 093-255256 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151632
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255256
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: btp consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00019
Adresse postale: 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.9395@btp-consultants.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01 745
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment h, cs 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Courrier électronique: industrial.dirrcoidf@dekra.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr 🌏
Nom: coordination management manag
Numéro d'enregistrement national: 449 901 420 000 17
Adresse postale: 17 place des echoppes
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: cm@manag.fr 📧
Adresse Internet: https://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination 🌏
Nom: moulo csps
Numéro d'enregistrement national: 802 025 122 00010
Adresse postale: 7 Impasse Montesquieu
Commune postale: Follainville
Code postal: 78520
Courrier électronique: moulo.csps@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sarl cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949 00011
Adresse postale: parc tretiaire du rotois
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Courrier électronique: direction@cobat-coprev.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Source: OJS 2023/S 051-151632 (2023-03-08)

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