MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
IDEHA (25)
Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante et diagnostics Immobiliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-09 | Avis de marché |
| 2022-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992730 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318610
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents du dossier de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux IDEHA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Point de contact: Ideha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besancon cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la règlementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-318610 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne un marché (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante et diagnostics Immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992730 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318610
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres concerne les prestations suivantes :
- Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR),
- Diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation,
- Diagnostics de Performance Energétique,
- Constats de risque d'exposition au plomb,
- Mise à jour documentaire de DTA,
- Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
- Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
Marché sur accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de 3 attributaires) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne un marché de prestation de service (Accord-cadre) à bons de commande pour le repérage d'amiante (RAAT, DAPP), diagnostic à la relocation des installations intérieures électrique et gaz, DPE, CREP, mises à jour documentaire de DTA, mesures d'empoussièrement et Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.Marché sur accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de 3 attributaires) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR-HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
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Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au(x) Titulaire(s).
Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents du dossier de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux IDEHA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Point de contact: Ideha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres concerne les prestations suivantes :
- Repérages amiante (avant travaux, parties privatives, repérage avant location loi ALUR),
- Diagnostics de l'installation intérieure électrique et gaz à la relocation,
- Diagnostics de Performance Energétique,
- Constats de risque d'exposition au plomb,
- Mise à jour documentaire de DTA,
- Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
- Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
Marché sur accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de 3 attributaires) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
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Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Megevand BP 459
Commune postale: Besancon cedex
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la règlementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-318610 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530124
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318610
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Franche-Comté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: SAS ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 11 Rue Paul DAUTIER
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Dekra indutrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill CS 70308
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ingediag
Adresse postale: 11 Rue Bois le Duc
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54550
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 187-530124 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530124
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318610
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires retenus), sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés aux Titulaires au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande sur accord-cadre est un marché de prestation de service pour les missions de repérage d'amiante et diagnostcis immibiliers, sans minimum et avec un maximum de 120000EUR-HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Franche-Comté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: SAS ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 11 Rue Paul DAUTIER
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Dekra indutrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill CS 70308
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ingediag
Adresse postale: 11 Rue Bois le Duc
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54550
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires retenus), sans minimum et avec un maximum de 120000EUR - HT par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Le marché sera attribué proportionnellement au classement des meilleures offres comme défini dans le CCAP du dossier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés aux Titulaires au fur et à mesure des besoins.
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