accord-Cadre de prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau. Relance

Ville de Concarneau

accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-15_AC_CT_SPS_RELANCE
Brève description:

accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358783
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133301
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP

Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments

Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitépour chacun des lots, l'agrément ou habilitation correspondant aux prestations visées par les différents lots composant l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous-Critères de la valeur technique : 1.1 -Pertinence de la note méthodologique : Le candidat est invité à décrire la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (20) / 1.2 - moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour exécution bons de commande (30) / 1.3 - analyse méthodes/moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358783 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603826
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358783
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

critères d'attribution :Lot1 :Critères d'attribution :1-valeur Technique (/60), dont 1.1-pertinence de la note méthodologique : le candidat est invité à décrire la méthdologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (/20), 1.2-moyens humains : Organisation, qualifications des personnels (références ee compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (/30), 1.3-analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables (/10). 2- prix des prestations - évaluation du montant du DQE (/)40Lot2 et Lot3 : Critères d'attribution :1-valeur Technique (/60), dont 1.1-pertinence de la note méthodologique : le candidat est invité à décrire la méthdologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (/20), 1.2-moyens humains : Organisation, qualifications des personnels (références ee compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (/30), 1.3-analyse des documents techniques suivants : PGC, registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, en construction neuve (lot no2) ou en voirie (lot no3) (/10). 2- prix des prestations - évaluation du montant du DQE (/)40La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expressejusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LesMontants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 280000euro(s)ht, pour le lot 2 : 200000euro(s)ht, et pour le lot 3 : 120000euro(s)htdates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 20/09/2022. Date designature del'accord-cadre : 24/10/2022. Date de notification des marchés : 25/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: 68 rue Claude Chappe
Commune postale: Lorient
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 210-603826 (2022-10-26)

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