Missions de diagnostics techniques
AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259962
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 168 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Bezons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'agence d'Orgemont (Argenteuil)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 094-259962 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259962
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 168 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Bezons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence de Bezons.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 230 000 euro(s) HT.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.
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AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Centre ville d'Argenteuil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Centre ville d'Argenteuil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 210 000 euro(s) HT.
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence d'Orgemont (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Val d'Argent (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'agence d'Orgemont (Argenteuil)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
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Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDKLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 8 juin 2022 à 0h00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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