no22032 - contrôle et assistance technique

Commune de boulogne billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Commune de boulogne billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2200026-22032
Brève description: no22032 - contrôle et assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Fax: +33 0155184582 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270156
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

le marché est passé avec un montant minimum annuel de commande correspondant au prix global et forfaitaire annuel sur lequel le titulaire s'engage pour la réalisation de l'assistance technique forfaitaire et l'assistance téléphonique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 130 000 euros HT, soit 156 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 163063.84 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives au contrôle technique et la vérification, à l'occasion de travaux, des opérations de construction concernant les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur leurs abords ainsi que sur les espaces publics de la Ville de Boulogne-Billancourt

Valeur estimée hors TVA: 163063.84 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique). Accord-Cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Qualifications ou équivalent : Agrément en application de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique (article R111-30 du Code de la construction et de l'habitation), identifiant A1 (contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions à contrôler) et identifiant D (tous ouvrages de génie civil pour toute mission de contrôle).Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources propres. Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture. Avance : oui 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro (H.T.). Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

notation du mémoire technique : valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points dont : Méthodologie sur 45 points + Modèles d'édition sur 30 points + Accessibilité plate-forme sur 20 points + Précision sur l'équipe dédiée sur 5 points. obtention du cahier des charges : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frMODALITÉS de transmission des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr ;modification -questions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonctionde cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 098-270156 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131349
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270156
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500592
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 045-131349 (2023-02-28)

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