accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante (lot-2_sps)

Commune de Gennevilliers

1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions de coordonnateur Sps, au fur et à mesure des besoins.Pour les deux lots, les missions sont à réaliser dans le javascript:envoyer('apercu')cadre d'opérations d'investissement en construction neuves ou réhabilitations ou en infrastructure, de toutes catégories (missions Csps relèvent généralement des catégories 2 et 3 exceptionnellement en 1) sur plusieurs sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22dpb11
Brève description:
1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions de coordonnateur Sps, au fur et à mesure des besoins.Pour les deux lots, les missions sont à réaliser dans le javascript:envoyer('apercu')cadre d'opérations d'investissement en construction neuves ou réhabilitations ou en infrastructure, de toutes catégories (missions Csps relèvent généralement des catégories 2 et 3 exceptionnellement en 1) sur plusieurs sites
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365157
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description:
estimation annuelle minimum de 60 000 euro(s) Ht et maximum 250 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps)
Numéro du lot: 2
Brève description:
estimation annuelle minimum de 23 000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gennevilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 128-365157 (2022-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments