accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante (lot-2_sps)

Commune de Gennevilliers

1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions de coordonnateur Sps, au fur et à mesure des besoins.Pour les deux lots, les missions sont à réaliser dans le javascript:envoyer('apercu')cadre d'opérations d'investissement en construction neuves ou réhabilitations ou en infrastructure, de toutes catégories (missions Csps relèvent généralement des catégories 2 et 3 exceptionnellement en 1) sur plusieurs sites

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22dpb11
Brève description:
“1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365157
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365157 (2022-07-01)