Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021.
Le cahier des charges comprend un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAT)
- Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
- Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
- Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
- Réalisation bilan déchets (BD),
- Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments du Marché pour le lot 1,
- Mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché pour le lot 2,
- Mise à jour des DTA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021. Le cahier des charges comprend un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes : - Diagnostic amiante avant travaux (DAT) - Diagnostic amiante avant démolition (DAD), - Diagnostic plomb avant travaux (DPT), - Diagnostic plomb avant démolition (DPD), - Réalisation bilan déchets (BD), - Repérage amiante dans les enrobés (RAE), - Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments du Marché pour le lot 1, - Mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché pour le lot 2, - Mise à jour des DTA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347408
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 160 000 € /an soit 640 000 € sur la durée maximale du contrat, à répartir entre les 2 titulaires soit 80 000 €/an par titulaire. Le présent lot 1 sera conclu avec 2 titulaires pour un maximum de 160 000 €/an, soit 80 000€ par titulaire sans minimum garanti. Les modalités d’attribution des bons de commandes seront décrit dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cahier des charges comprend un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :

- Diagnostic amiante avant travaux (DAT)

- Diagnostic amiante avant démolition (DAD),

- Diagnostic plomb avant travaux (DPT),

- Diagnostic plomb avant démolition (DPD),

- Réalisation bilan déchets (BD),

- Repérage amiante dans les enrobés (RAE),

- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments du Marché pour le lot 1,

- Mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché pour le lot 2,

- Mise à jour des DTA

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets dans le Marché International de Rungis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans environ 70 bâtiments implantés sur l’ensemble du site du Marché International de Rungis.

Le présent lot concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments du Marché International de Rungis et de diagnostic des déchets suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes FX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019 :

Etablissement d’un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :

- Diagnostic amiante avant travaux (DAT),

- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments,

- Mise à jour des DTA.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconduction par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 160 000 € /an soit 640 000 € sur la durée maximale du contrat, à répartir entre les 2 titulaires soit 80 000 €/an par titulaire.

Le présent lot 1 sera conclu avec 2 titulaires pour un maximum de 160 000 €/an, soit 80 000€ par titulaire sans minimum garanti.

Les modalités d’attribution des bons de commandes seront décrit dans le cahier des charges

Intitulé du lot: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb sur les voiries du Marché International de Rungis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans les 68 kms de voiries qui représentent 573 000 m² sur l’ensemble du site du Marché International de Rungis.

Le présent lot concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante dans les voiries du Marché International suivant la règlementation en vigueur et notamment la norme NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021.

- Repérage amiante dans les enrobés,

- Mise à jour de la cartographie amiante du Marché.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 150 000 € /an soit 600 000 € sur la durée maximale du contrat.

Le présent lot est mono-attributaire sans minimum garanti.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché International de Rungis

Marché International de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;

- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat.

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques

- Liste salariés étrangers

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de réponse en groupement, des références communes devront être produites.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit répondre aux exigences de la règlementation en vigueur et notamment des normes les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021, le code de la santé publique, et l’Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, et être titulaire des accréditations requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Le lot 1 est multi-attributaires avec 2 opérateurs économiques ; Le lot 2 est mono-attributaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le lot 1 est multi-attributaires avec 2 opérateurs économiques ; Le lot 2 est mono-attributaire

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.

Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-347408 (2022-06-23)

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