missions CT et CSPS pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine

OPPIC

la présente consultation concerne la mission de contrôle technique (Ct) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine.
Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct),
Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• Becs SASU

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: J216
Brève description:

la présente consultation concerne la mission de contrôle technique (Ct) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine. Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct), Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315872
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct),

Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - mission de contrôle technique de la phase études à la phase d'exécution et de réception des travaux de l'opération :

Les missions confiées au titulaire sont définies par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et son annexe A ainsi que la Norme nf p 03-100, complétés par les dispositions du Cahier des Clauses particulières article 3 et sont les suivantes :

- L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment

- lp : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables

- s - sTI - sEI : Sécurité des personnes dans la construction, et notamment dans les IGH et les Icpe

- P1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables

- f : Fonctionnement des installations

- pha : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments autre qu'habitation

- th : Vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments

- le : Compatibilité des travaux avec l'existant, relative à la solidité des existants

- av : Stabilité des avoisinants

- dem : Solidité des ouvrages avoisinants (en cas de démolition des ouvrages existants)

- viel: Vérification initiales des installations électriques

- hand : Accessibilité aux pmr

- gtb : Système de gestion technique du bâtiment (Gtb),

- Hysa : à l'hygiène et à la santé (aération, eau, sanitaires, etc),

- Pv : Recollement des PV des procès-verbaux des essais des équipements de l'ouvrage,

- env : Sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Durée de l'accord: 62 mois
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases études, exécution et réception des travaux de l'opération :

Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sont précisées à l'article 3 du CCAP applicable au marché CT objet de la présente consultation.

Il s'agit d'une mission de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.

Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives Nationales de Pierrefitte-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lot 1 : Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du Code de la

construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.

lot 2 : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cs61336
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 112-315872 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: La présente consultation concerne la mission de contrôle technique (Ct) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine. Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct), Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps)

Valeur totale du marché: 185 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015844
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315872
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - mission de contrôle technique de la phase études à la phase d'exécution et de réception des travaux de l'opération : Les missions confiées au titulaire sont définies par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et son annexe A ainsi que la Norme nf p 03-100, complétés par les dispositions du Cahier des Clauses particulières article 3 et sont les suivantes : - l : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment - lP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables - s - sTI - sEI : Sécurité des personnes dans la construction, et notamment dans les IGH et les ICPE - p1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables - f : Fonctionnement des installations - pha : Vérification des exigences d'isolation acoustique dans les bâtiments autre qu'habitation - th : Vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments - lE : Compatibilité des travaux avec l'existant, relative à la solidité des existants - aV : Stabilité des avoisinants - dEM : Solidité des ouvrages avoisinants (en cas de démolition des ouvrages existants) - vIEL: Vérification initiales des installations électriques - hand : Accessibilité aux PMR - gTB : Système de gestion technique du bâtiment (Gtb), - hysa : à l'hygiène et à la santé (aération, eau, sanitaires, etc), - pV : Recollement des PV des procès-verbaux des essais des équipements de l'ouvrage, - eNV : Sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases études, exécution et réception des travaux de l'opération : Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sont précisées à l'article 3 du CCAP applicable au marché CT objet de la présente consultation. Il s'agit d'une mission de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: batiplus
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 124 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: becs sasu
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 007-015844 (2023-01-05)

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