accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination Csps catégorie 2 et 3 relatives aux travaux à la maintenance des établissements et des lycées publics - région Occitanie
Région Occitanie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ac à Bdc - 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-06-16 | Informations complémentaires |
| 2023-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-Etu-0111
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270586
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude
Numéro du lot: 05
Brève description:
Numéro du lot: 06
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la région occitanie 31000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 098-270586 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-Etu-0111
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ac à Bdc - 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270586
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: prestations de contrôle technique pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations de contrôle technique pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude
Intitulé du lot: prestations de contrôle technique pour le département du Gard de la Lozère et de l'aveyron
Numéro du lot: 03
Brève description:
prestations de contrôle technique pour le département du Gard de la Lozère et de l'aveyron
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault
Numéro du lot: 04
Brève description:
prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude
Numéro du lot: 05
Brève description:
prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude
Intitulé du lot: prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département du Gard, de la Lozère et de l'aveyron
Numéro du lot: 06
Brève description:
prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département du Gard, de la Lozère et de l'aveyron
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la région occitanie 31000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 098-270586 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333674
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270586
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333674 (2022-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333674
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270586
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333674 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018728
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: ac&Mo
Adresse postale: 31 Rue Aime Treboulon
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: rue De La Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
11
Source: OJS 2023/S 008-018728 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018728
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: ac&Mo
Adresse postale: 31 Rue Aime Treboulon
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: rue De La Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
11
Source: OJS 2023/S 008-018728 (2023-01-06)
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