Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM.
- La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes : - La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM. - La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356933
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour chacun des lots, les prestations ne pourront être sous-traitées. A savoir que si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage et le rôle d'interlocuteur direct unique auprès du groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutés personnellement par le mandataire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM.
- La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.
Intitulé du lot: Contrôles Réglementaires (CR)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² répartis en France et les DOM.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: Contrôles Techniques (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
5/ - lot 1 (CR) : preuve de compétence pour chaque élément de mission du marché et preuve d’agrément ministériel
- lot 2 (CT) : preuve d’agrément ministériel
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera l'onglet "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Critère pondéré à 30% de la note finale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 15 000 000€ par lot.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera les onglets "Références", "Carto. agences", "Qualifications", "Outils SI" et "RH" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Critère pondéré à 70% de la note finale.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 1 : satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Lot 2 : satisfaire à l'article L.111-25 du CCH.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Jean-Sébastien Faure
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
Afficher plus
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Afficher plus
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Pour chacun des lots, les prestations ne pourront être sous-traitées.
A savoir que si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage et le rôle d'interlocuteur direct unique auprès du groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutés personnellement par le mandataire.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Source: OJS 2022/S 125-356933 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Contact
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734454
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356933
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles Réglementaires (CR) Lot nº: 1
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Socotec equipements
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Nicolas Moreau

Référence
Informations complémentaires
0
Source: OJS 2022/S 252-734454 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192609
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 2 Contrôles Techniques (CT)
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par
an en France et dans les DOM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: Apave Infrastructures et Construction France SAS
Commune postale: Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: Annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: Socotec construction

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Afficher plus
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Source: OJS 2023/S 065-192609 (2023-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte
Fournisseurs:
Apave Infrastructures et Construction France SAS Bureau Alpes Contrôles Socotec construction Socotec Equipements
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments