ASSURANCES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires : - Lot 1 : assurance dommages aux biens - Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes - Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes - Lot 4 : assurance bris de machines - Lot 5 : assurance tous risques expositions Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires:

Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 6 mois minimum avant sa date anniversaire.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 2
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 4
Titre: Assurance bris de machines
Description du marché: BRIS DE MACHINES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance tous risques expositions
Description du marché: ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-26 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Valeur technique : 60 points Tarification : 40 points

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-491116 (2024-08-13)

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