La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires : - Lot 1 : assurance dommages aux biens - Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes - Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes - Lot 4 : assurance bris de machines - Lot 5 : assurance tous risques expositions Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances.
La consultation est divisée en...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances.
La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires :
- Lot 1 : assurance dommages aux biens
- Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : assurance bris de machines
- Lot 5 : assurance tous risques expositions
Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Informations complémentaires:
“Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou...”
Informations complémentaires
Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 6 mois minimum avant sa date anniversaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“BRIS DE MACHINES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Valeur technique : 60 points
Tarification : 40 points”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 158-491116 (2024-08-13)