Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch
Numéro de référence: 26010010
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot n° 1
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance des Préposés en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement national: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance du Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
URL: https://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165027 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165027 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390120 (2026-06-05)