Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques

Ville de Gignac-la-Nerthe

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, réparti en quatre lots : Dommages aux biens (Lot 1), Responsabilité civile (Lot 2), Flotte automobile (Lot 3) et Cyber risques (Lot 4). Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Ville de Gignac-la-Nerthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Assurance couvrant les risques de dommages aux biens de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance couvrant la flotte automobile de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance couvrant les cyber risques pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que le présent dossier de consultation tient compte des spécificités propres aux marchés publics d'assurance et, à ce titre, déroge sur certains points aux règles habituellement applicables aux marchés de fournitures et services. En particulier, il est rappelé que le marché n'est pas soumis au CCAG-FCS, que les modalités de règlement ne relèvent pas du principe du « service fait », que les opérations d'assurance ne sont pas soumises à la TVA, qu'aucune pénalité de retard n'est applicable au sens des marchés publics classiques, et que les conditions de résiliation du contrat sont strictement encadrées par les dispositions du Code des assurances. De même, les pièces de candidature et d'offre exigées tiennent compte des usages et contraintes spécifiques au secteur assurantiel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national: 56827
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUIRAN Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822429 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822429 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7B007C18-C3AA-8CE4-A4D4292CAD9C6ACD
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346328 (2026-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)