Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Numéro de référence: S2423-01
Brève description:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description du marché:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Prix ✅
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d'enregistrement national: 24290070200018
Adresse postale: 17 rue raymonde folgoas guillou
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bargain@ccpbs.fr 📧
Téléphone: +33 298871442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 175-541049 (2024-09-06)