Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Numéro de référence: S2423-01
Brève description: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Prix ✅
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d'enregistrement national: 24290070200018
Adresse postale: 17 rue raymonde folgoas guillou
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bargain@ccpbs.fr 📧
Téléphone: +33 298871442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541049 (2024-09-06)