Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Centre de gestion du Pas de Calais
Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Brève description:
“Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-285954 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais
Brève description:
“Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620002700022
Adresse postale: Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay la buissiere cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: 0321529957 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-285954 (2025-05-02)
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