SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

CSTB

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement - Lot 5 : Marchandises transports - Lot 6 : Assistance Missions Professionnelles - Lot 7 : Risques Spéciaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour le centre scientifique et technique du batiment (cstb)
Numéro de référence: 25R007
Brève description:
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement - Lot 5 : Marchandises transports - Lot 6 : Assistance Missions Professionnelles - Lot 7 : Risques Spéciaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 1
Titre: Lot1_Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier du CSTB, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites CSTB en France
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Ville: Champs sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot2
Titre: Lot 2_Responsabilité civile générale
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d’assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au CSTB par application du Droit Français, des Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 3
Titre: Lot 3_Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’assurance qui s'applique : Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des Assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente. Aux frais de défense (civile et/ou pénale)
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Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 4
Titre: Lot 4_Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’assurance pour la couverture des risques d’Atteintes à l’Environnement d’origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les Assurés, les tiers ou soient qualifiés de « dommages environnementaux » tels que définis par la Directive Européenne 2004/38/CE transposée.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 5
Titre: Lot 5_Marchandises transports
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’assurance couvrant le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires) par voie maritime, terrestre et aérienne, et directement rattachés à l’activité de l’Assuré.
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 6
Titre: Lot 6_Assistance Missions Professionnelles
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la garantie qui doit permettre de faire bénéficier le ou les Assurés des garanties assistance médicale ou non médicale liée à la santé et la sécurité.
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25R007_Lot 7
Titre: Lot 7_ Risques Spéciaux
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l’assurance des conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètres du marché : Tous sites CSTB en France
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 84 AVENUE JEAN JAURES

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Département: DAE/Achats
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sur tout ou partie des lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-melun@justice.fr 📧
Téléphone: +33 016479800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de standstill
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092086 (2025-02-07)
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