SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour le centre scientifique et technique du batiment (cstb)
Numéro de référence: 25R007
Brève description:
“Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier du CSTB, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous sites CSTB en France”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d’assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au CSTB par application du Droit Français,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’assurance qui s'applique : Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des Assurés en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’assurance pour la couverture des risques d’Atteintes à l’Environnement d’origine accidentelle et graduelle, que ces risques...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’assurance couvrant le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires) par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie qui doit permettre de faire bénéficier le ou les Assurés des garanties assistance médicale ou non médicale liée à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l’assurance des conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. règlement de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sur tout ou partie des lots”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-melun@justice.fr 📧
Téléphone: +33 016479800 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-melun@justice.fr 📧
Téléphone: +33 016479800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-melun@justice.fr 📧
Téléphone: +33 016479800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de standstill”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092086 (2025-02-07)