Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
Brève description:
“Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur...”
Description du marché
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”
Description du marché
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
6️⃣
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services -...”
Description du marché
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
8️⃣
Description du marché:
“Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réallon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 46F1E50B-D034-9398-E795A639410BDE7A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 46F1E51C-08A7-8C85-06C66AF6D0CC768C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239052 (2026-04-03)