Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon

MAIRIE DE REALLON

Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots

Date limite

Deadline 2026-06-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
Brève description:
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens de la Commune
Description du marché:
Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens des remontées mécaniques
Description du marché:
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: RC générale
Description du marché:
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: RC des Remontées Mécaniques
Description du marché:
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: RC Atteinte à l'environnement
Description du marché:
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Description du marché:
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réallon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Réallon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reallon
Numéro d'enregistrement national: 4100
Adresse postale: 2098 Charrière des Gourniers
La Place
Code postal: 05160
Commune postale: Réallon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONTABONE Michel
Courrier électronique: secretariat@reallon.fr 📧
Téléphone: 0492442393 📞
URL: http://www.reallon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75474 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 46F1E50B-D034-9398-E795A639410BDE7A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239052 (2026-04-03)
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