MARCHE PUBLIC DE SERVICES - SERVICES D'ASSURANCES POUR GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation consiste à attribuer 5 lots de marché d'assurance pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - la gestion des polices d'assurance - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement Les prestations sont décomposées en 5 (cinq) lots définis comme suit : - Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile et auto-missions - Lot n°2 : Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique - Lot n°3 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. - Lot n°4 : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants - Lot n°5 : Assurance Risques spéciaux Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il sera attribué : - un marché à prix unitaire révisable, pour les lots 1 et 2 - un marché à prix forfaitaire révisable pour le lot 3 - un marché à prix forfaitaire non révisable pour les lots 4 et 5 confié à différentes entreprises ou différents groupements. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à minuit pour une période ferme de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services - services d'assurances pour grandlyon habitat
Numéro de référence: 2025-0641/AOO/SERVICES D'ASSURANCES/SF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Flotte Automobile et auto-missions
Description du marché: Flotte Automobile et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Description du marché:

Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Description du marché: Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Description du marché: Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Risques spéciaux
Description du marché: Risques spéciaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Modalités des variantes (cf. art. 2.1.2 et art. 2.1.3 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F438D89D-CE98-0EC4-5E3BE287BBEF35A9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422952 (2025-06-27)

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