Prestations d'assurances pour le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord-Dordogne
EPD Clairvivre
Assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord-Dordogne
Brève description: Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 24160
Ville: Salagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux Biens et Risques
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte Automobile et Risques
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour le Centre d'Ailhaud Castelet à Boulazac-Isle-Manoire
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Brantôme-en-Périgord
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Brantôme-en-Périgord
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Hautefort
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Hautefort
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Coquille
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Coquille
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Roche-Chalais
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Roche-Chalais
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mareuil-en-Périgord
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mareuil-en-Périgord
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montignac
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montignac
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salignac-Eyvignes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salignac-Eyvignes
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD Terrasson-Lavilledieu
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD Terrasson-Lavilledieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EPAC de Bourdeilles
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EPAC de Bourdeilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires pour l'EPD de Salagnac
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EPD de Salagnac
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epd Clairvivre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1943 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu: Epd Clairvivre
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPD Clairvivre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBOSA Guillaume
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.org 📧
Téléphone: 0553622300 📞
URL: https://www.clairvivre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epd Clairvivre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497017 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord-Dordogne
Brève description: Assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres du Groupement de Commandes des Établissements Médico-Sociaux Publics du Nord Dordogne
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Ville: Salagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Protection Juridique pour les membres du Groupement de Commandes des Établissements Médico-Sociaux Publics du Nord Dordogne
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Dommages aux Biens et Risques
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens et Risques pour les membres du Groupement de Commandes des Établissements Médico-Sociaux Publics du Nord Dordogne
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte Automobile et Risques
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Flotte Automobile et Risques pour les membres du Groupement de Commandes des Établissements Médico-Sociaux Publics du Nord Dordogne
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations Statutaires pour le Centre d'Ailhaud Castelet à Boulazac-Isle-Manoire
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre d'Ailhaud Castelet à Boulazac-Isle-Manoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Brantôme-en-Périgord
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Brantôme-en-Périgord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Hautefort
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Hautefort
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Coquille
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Coquille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Roche-Chalais
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de La Roche-Chalais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mareuil-en-Périgord
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mareuil-en-Périgord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montignac
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montignac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salignac-Eyvignes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salignac-Eyvignes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Prestations Statutaires pour l'EHPAD Terrasson-Lavilledieu
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD Terrasson-Lavilledieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Prestations Statutaires pour l'EPAC de Bourdeilles
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EPAC de Bourdeilles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Prestations Statutaires pour l'EPD de Salagnac
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l'EPD de Salagnac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epd Clairvivre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1943 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu: Epd Clairvivre
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPD Clairvivre
Numéro d'enregistrement national:
61353
Adresse postale: Cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBOSA Guillaume
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.org 📧
Téléphone: 0553622300 📞
URL: https://www.clairvivre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epd Clairvivre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
522BF632-DD61-0EEC-6CECB9FB4705918C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497017 (2025-07-29)
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