Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan
Reference number: 24-FCCS-JCLP004
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Incendie divers dommages aux biens"”
Informations complémentaires:
“Chaque lot constitue un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Chaque contrat pourra être résilié au 31 décembre...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile générale"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance "protection juridique générale"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance "protection juridique pénale des agents et des élus départementaux"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 65012
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente mise en concurrence a pour objet le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D12A563D-E6D3-0B5E-BF626901D02582BD
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586411 (2024-09-26)