ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la communaute d'agglomeration grand sud caraibe
Numéro de référence: DG 25007- TR 25009
Brève description: ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DG25007 - TR 25009
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DG 25007- TR 25009
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DG 25007 - TR 25009
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DG 254007 -TR 25009
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: ASSURANCE CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: VOIR REGLEMENT DE LA CONQULTATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864691 (2025-12-24)