Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS

Commune de Coulounieix-Chamiers

Le marché est conclu pour 5 ans et l'opération est composée de 7 lots distincts: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle Lot 6 : assurance des prestations statutaires Lot 7 : assurance cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Commune de Coulounieix-Chamiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
Brève description:
“Le marché est conclu pour 5 ans et l'opération est composée de 7 lots distincts: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Superficie à assurer : 25 009 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“-Masse salariale totale environ : 3 706 677 euro(s)-Nombre total D'agents : 148 -Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“-Parc véhicules environ 55 véhicules et engins -Auto collaborateurs 45 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“-Nombre total D'agents : 148 -Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“-Masse salariale CNRACL hors charges environ : 3 224 445 euro(s)Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“-Population de la commune environ : 7 316 habitants -Masse salariale environ : 3 706 677 euro(s)Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Coulounieix-Chamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Coulounieix-Chamiers
Numéro d'enregistrement national: 27666
Adresse postale: Avenue du Général De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr 📧
Téléphone: 0553355757 📞
Fax: 0553047200 📠
URL: http://www.coulounieix-chamiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543762 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A596DC0A-CE76-4778-17B5B07326439801
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628319 (2024-10-15)

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