PRESTATIONS DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LES FUTURS PRETS DISTRIBUES PAR ACTION LOGEMENT SERVICES ET PRESTATIONS DE GESTION DES ADHESIONS ET DES SINISTRES DESDITS PRETS
Action Logement Services
La consultation est une procédure avec négociation. Allotissement en 2 lots : Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services Lot n°2 - Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrat d'assurance pour les futurs prets distribues par action logement services et prestations de gestion des adhesions et des sinistres desdits prets
Numéro de référence: 2024-ALS-007
Brève description:
“La consultation est une procédure avec négociation. Allotissement en 2 lots : Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance crédit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services”
Informations complémentaires:
“l'objectif est de sélectionner l'organisme assureur des contrats d'assurance des prêts octroyés par Action Logement Services à destination des propriétaires...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services”
Informations complémentaires:
“L'objectif est de sélectionner l'organisme gestionnaires des contrats d'assurance de prêts à destination des propriétaires occupants et des propriétaires...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Tittualaire du lot 1 doit disposer de l'agrément ACPR Le Titulaire du lot 2 doit disposer de l'agrément ORIAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518904 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chacun des deux lots, les candidatures seront analysées au regard des critères stipulés à l'article 12.3 du Règlement de consultation. Pour le lot 1,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526625 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrat d'assurance pour les futurs prets distribues par action logement services et prestations de gestion des adhesions et des sinistres desdits prets
Numéro de référence: 2024-ALS-007
Brève description:
“La consultation est une procédure avec négociation. Allotissement en 2 lots : Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance crédit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services”
Informations complémentaires:
“l'objectif est de sélectionner l'organisme assureur des contrats d'assurance des prêts octroyés par Action Logement Services à destination des propriétaires...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services”
Informations complémentaires:
“L'objectif est de sélectionner l'organisme gestionnaires des contrats d'assurance de prêts à destination des propriétaires occupants et des propriétaires...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Tittualaire du lot 1 doit disposer de l'agrément ACPR Le Titulaire du lot 2 doit disposer de l'agrément ORIAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518904 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chacun des deux lots, les candidatures seront analysées au regard des critères stipulés à l'article 12.3 du Règlement de consultation. Pour le lot 1,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526625 (2024-08-30)
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