Prestations d'assurances pour le compte de la ville de Commercy et du CCAS

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de la ville de Commercy et du CCAS
Numéro de référence: DAJU-2025-06
Brève description:
“La ville de Commercy et le CCAS procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes, dont...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection des agents municipaux (ville et CCAS) et des élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et mission pour la ville et le CCAS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Multirisque : Dommages aux biens (ville et CCAS)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurer une protection contre les incidents de cybersécurité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Couvrir les risques d'absence liés à la maladie, à l'accident de travail, au décès et à la maternité/paternité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Commercy
Numéro d'enregistrement national: 54457
Adresse postale: Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatdst@commercy.fr 📧
Téléphone: 0329910218 📞
URL: http://www.commercy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681033 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F96CF51B-964E-0B1E-7077231EC4836453
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476158 (2025-07-17)