Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
SDIS de la Réunion (974)
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
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Informations complémentaires:
“Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 1 (prévoyance): 244 800.00 Euros”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat...”
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Informations complémentaires:
“Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 2 (santé): 331 200.00 Euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Expertise du secteur au vu des références fournies”
Liste et brève description des règles et critères:
“Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Réunion (974)
Numéro d'enregistrement national: 28974011000019
Adresse postale: 94 rue Monthyon
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +262262904860 📞
URL: http://www.sdis974.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 210-723611 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 1 (prévoyance): 244 800.00 Euros”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat...”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 2 (santé): 331 200.00 Euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Expertise du secteur au vu des références fournies”
Liste et brève description des règles et critères:
“Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Réunion (974)
Numéro d'enregistrement national: 28974011000019
Adresse postale: 94 rue Monthyon
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +262262904860 📞
URL: http://www.sdis974.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 210-723611 (2025-10-30)
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