Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.

SDIS de la Réunion (974)

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents.
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1: Prévoyance
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Informations complémentaires:
Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 1 (prévoyance): 244 800.00 Euros
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2: Santé
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Informations complémentaires:
Valeur estimée de la participation financière (par an) pour le lot 2 (santé): 331 200.00 Euros
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'heure limite citée dans le présent avis est du département de La Réunion (974).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite, la procédure peut être relancé.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Réunion (974)
Numéro d'enregistrement national: 28974011000019
Adresse postale: 94 rue Monthyon
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +262262904860 📞
URL: http://www.sdis974.re/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 210-723611 (2025-10-30)