PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Ville de VAL-Cenis

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-VC-ASSU
Brève description:
&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Informations complémentaires: Date de début au 01/01/2025 00:00
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 73500 Val-Cenis
Code postal: 73500
Ville: Val-cenis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction Pour La Meme Duree Decision En Septembre 2028
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Informations complémentaires: Date de début du contrat au 01/01/2025 00:00
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Description du marché: Responsabilité atteinte à l'environnement
Informations complémentaires: Date de début du contrat : 01/01/2025 00:00
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique Agents et Elus
Description du marché: Protection juridique Agents et Elus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Automobile - Flotte et Auto-Mission
Description du marché: Automobile - Flotte et Auto-Mission
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Cyber risque
Description du marché: Cyber risque
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val-Cenis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Val-Cenis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate - Lettre de candidature Dc4 ou équivalent - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du Cmp) - Déclaration du candidat Dc5 ou équivalent
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de VAL-Cenis
Numéro d'enregistrement national: 46178
Adresse postale: Ville de Val-Cenis
Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARNOUX Jacques
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
Téléphone: 0479205149 📞
URL: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D73A2E39-C959-FB1E-29C381488F6C9632
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586016 (2024-09-26)
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