PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Ville de VAL-Cenis
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-VC-ASSU
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Date de début au 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2028”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Informations complémentaires:
“Date de début du contrat au 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité atteinte à l'environnement”
Informations complémentaires:
“Date de début du contrat : 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique Agents et Elus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Automobile - Flotte et Auto-Mission”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cyber risque”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val-Cenis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate - Lettre de candidature Dc4 ou équivalent - Déclaration sur...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de VAL-Cenis
Numéro d'enregistrement national: 46178
Adresse postale: Ville de Val-Cenis
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
Téléphone: 0479205149 📞
URL: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533182 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D73A2E39-C959-FB1E-29C381488F6C9632
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586016 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-VC-ASSU
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Date de début au 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2028”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Informations complémentaires:
“Date de début du contrat au 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité atteinte à l'environnement”
Informations complémentaires:
“Date de début du contrat : 01/01/2025 00:00”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique Agents et Elus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Automobile - Flotte et Auto-Mission”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cyber risque”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val-Cenis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate - Lettre de candidature Dc4 ou équivalent - Déclaration sur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de VAL-Cenis
Numéro d'enregistrement national: 46178
Adresse postale: Ville de Val-Cenis
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
Téléphone: 0479205149 📞
URL: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533182 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D73A2E39-C959-FB1E-29C381488F6C9632
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586016 (2024-09-26)
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- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
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