Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON
Mairie de Coueron
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLEET CCAS DE COUËRON.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance crédit et cautionnement › Services d'assurance gestion des risques
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON.
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Coueron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: 0240583322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q4RjI0Q7Sl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q4RjI0Q7Sl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378358 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLEET CCAS DE COUËRON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_26
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON.
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des critères de sélection: - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Coueron
Numéro d'enregistrement national:
2024_26
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: 0240583322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q4RjI0Q7Sl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_q4RjI0Q7Sl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378358 (2024-06-24)
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