2011-09-16Régime de prévoyance (Pas de Calais habitat)
Il s'agit du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPAC et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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2011-09-15Marchés d'assurances (Ville de Parempuyre)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Parempuyre.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRAS Savoye Grand Sud OuestGroupamaJadis SAsans suiteSMACL
2011-09-14Prestations de services d'assurances (CHU de Reims)
a. O. Prestations de services d'assurances. Marché passé pour la période du 1.1.2012 à 0:00 au 31.12.2012 reconductible tacitement 4 x 12 mois.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le titulaire du marché, au plus tard 6 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché.
Le titulaire peut mettre fin au présent marché, par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'expiration de …
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2011-09-14Assurance des risques statutaires - contrat groupe (Centre de gestion du Pas-de-Calais)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1.7.2010, procède à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances Vigreux et Apreva AssurancesGras Savoye et AXA Assurances
2011-09-13Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des... (Centre de gestion FPT du Haut-Rhin)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique …
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2011-09-12Marchés d'assurance (Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du SMVO.
Ce marché est décomposé en 4 lots:
— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no2: assurance "responsabilité …
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2011-09-12Assurance statutaire 2012 (Lorient Habitat)
Lorient habitat, représenté par son directeur général, procède à la présente consultation en vue de renouveler:
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financier liés à la protection sociale statutaire de ses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société ASTER les assurances territoriales
2011-09-09Marché d'assurance de prestations statutaires (OPH Perpignan Méditerranée)
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
Prestation de service en assurances de prestations statutaires pour l'oph Perpignan Méditerranée.
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité),
— congés particuliers - majoration tierce personne.
À …
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2011-09-08Marché médecins correspondants (CPRP SNCF)
Les prestations correspondant à la mise à disposition de médecins pour effectuer des missions d'assistance à expertise médicale et à des examens médicaux sur personne pour le compte des médecins conseils de la CPRP SNCF.
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