Souscription à des contrats d'assurance

Ville de Chantilly

Prestation de services en assurances pour la Ville de Chantilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• Ville de Chantilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:— Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— Lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,— Lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Téléphone: +33 344624203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289104
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la Ville de Chantilly.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 35 000 m2.
À titre indicatif: superficie estimée à environ 35 000 m
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 800 EUR. Formule alternative 1 franchise 2 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— biens assurés - noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… suivants:

— biens assurés - noté sur 5 points,

— évènements garantis - noté sur 5 points,

— montant des garanties - noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,

— franchise noté - sur 5 points.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— gestion du dossier - noté sur 10 points,

— gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à 5 074 840 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises. Option 1: protection juridique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… suivants:

— structure du contrat - noté sur 5 points,

— étendue des garanties - noté sur 10 points,

— franchise - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques.Annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques.

Annexes.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre de véhicules: environ 70 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 EUR VH légers 300 EUR VH…

… lourds.Option 1: auto collaborateurs.Option 2: marchandises transportées.Option 3: bris de machines.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— véhicules assurés: - noté sur 5 points,— garanties accordées: - noté sur 10 points,— garanties annexes: - noté sur 5 points,— gestion du contrat: - noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… lourds.

Option 1: auto collaborateurs.

Option 2: marchandises transportées.

Option 3: bris de machines.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— véhicules assurés: - noté sur 5 points,

— garanties accordées: - noté sur 10 points,

— garanties annexes: - noté sur 5 points,

— gestion du contrat: - noté sur 5 points,

— gestion des sinistres noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale environ 5 074 840 EUR nombre d'agents 175 nombre d'élus 33.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— étendue des garanties accordées - noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 10 points,— seuil d'intervention - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

— étendue des garanties accordées - noté sur 10 points,

— montant des garanties - noté sur 10 points,

— seuil d'intervention - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale 4 704 724 EUR et 175 agents.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès accidents de travail maladies professionnelles sans franchise le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— indemnisation - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.LE critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… suivants:

— indemnisation - noté sur 5 points,

LE critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:

— Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— Lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— Lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: CHY/AO/02/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chantilly
Contact
Point de contact: Mme Feler Sandrine
Nom: Ville de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue du Marechal Joffre
Point de contact: cellule marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHY/AO/02/11
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com.

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, peut être introduit un recours contractuel dans le mois suivant la publicité de la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 176-289104 (2011-09-09)

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