Assurance statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la Cnracl
Ville d'Arques
Assurance statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la Cnracl.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62507
Commune postale: Arques Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295145
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 40 %
2. Tarifs aplliqués 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arques
Adresse postale: hôtel de ville place Roger Salengro, BP 60067
Point de contact: Mme Chartrez
Téléphone: +33 321126230 📞
Courrier électronique: m.chartrez@ville-arques.fr 📧
Fax: +33 321980769 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille 6
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295145 (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62507
Commune postale: Arques Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295145
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des services techniques en mairie - télécopieur +33 321397765 - ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics sous la référence Arq1811.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 40 %
2. Tarifs aplliqués 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arques
Adresse postale: hôtel de ville place Roger Salengro, BP 60067
Point de contact: Mme Chartrez
Téléphone: +33 321126230 📞
Courrier électronique: m.chartrez@ville-arques.fr 📧
Fax: +33 321980769 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des services techniques en mairie - télécopieur +33 321397765 - ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics sous la référence Arq1811.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille 6
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295145 (2011-09-15)
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