Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
Avis de marché (2011-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantity or scope:
“Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 18 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.A titre...”
Quantity or scope
Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 18 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.A titre indicatif, au 1.1.2011 le contrat regroupait 222 collectivités, pour environ 1 176 agents CNRACL assurés pour une cotisation annuelle d'environ 882 826 EUR et 1 571 agents Ircantec assurés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr/🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net📧
Téléphone: +33 389203600📞
Fax: +33 389203629 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292758
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés...”
Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
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Source: OJS 2011/S 178-292758 (2011-09-13)
Informations complémentaires (2011-09-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310683
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292758
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2011/S 191-310683 (2011-09-30)