Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2011-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 18 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.A titre indicatif, au 1.1.2011 le contrat regroupait 222 collectivités, pour environ 1 176 agents CNRACL assurés pour une cotisation annuelle d'environ 882 826 EUR et 1 571 agents Ircantec assurés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braesch-cdg68@calixo.net 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
Fax: +33 389203629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292758
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com, — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de biesheim
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de blotzheim
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de brunstatt
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires COMMUNAUTE D'Agglomeration de colmar
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes de la region de dannemarie - la porte D'Alsace
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie d'Ensisheim
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes de la region de Guebwiller
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes de la vallée de Kaysersberg
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Kingersheim
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Masevaux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes du pays de Ribeauville
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Rixheim
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Rouffach
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes des 3 frontieres
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes du pays de Thann
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance risques statutaires communaute de communes du pays de Brisach
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: assurance risques statutaires mairie de Wittenheim
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché relatif au contrat groupe des collectivités d'au plus trente agents et de 18 contrats individuels des collectivités de plus de trente agents.
A titre indicatif, au 1.1.2011 le contrat regroupait 222 collectivités, pour environ 1 176 agents CNRACL assurés pour une cotisation annuelle d'environ 882 826 EUR et 1 571 agents Ircantec assurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du centre de gestion du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 178-292758 (2011-09-13)
Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310683
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292758
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2011/S 191-310683 (2011-09-30)
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Produits/services:
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