Marché médecins correspondants

CPRP SNCF

Les prestations correspondant à la mise à disposition de médecins pour effectuer des missions d'assistance à expertise médicale et à des examens médicaux sur personne pour le compte des médecins conseils de la CPRP SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 avenue général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Fax: +33 495040659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287502
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard le 7.10.2011 à 16:00: Service Achats CPRP SNCF Fax +33 495040659. Une réponse écrite commune sera adressée au plus tard le 12.10.2011 à 16:00 via la plateforme achatpublic.com. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12.10.2011 à 16:00, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations correspondant à la mise à disposition de médecins pour effectuer des missions d'assistance à expertise médicale et à des examens médicaux sur personne pour le compte des médecins conseils de la CPRP SNCF.
Description des options: Oui option de reconduction annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11.AO.3.034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1+Dc2 remplis, signés et datés.
Situation économique et financière: Dc1+Dc2 remplis, signés et datés.
Capacité technique et professionnelle: Dc1+Dc2 remplis, signés et datés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRP SNCF.
Paiements mensuels à réception des prestations.
Délai de paiement de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite SNCF
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service Achat
Service des achats
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.AO.3.034
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard le 7.10.2011 à 16:00:
Service Achats CPRP SNCF Fax +33 495040659.
Une réponse écrite commune sera adressée au plus tard le 12.10.2011 à 16:00 via la plateforme achatpublic.com. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12.10.2011 à 16:00, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 175-287502 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004003
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287502
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Medica Europe sur la base de: 250 euros pour les examens médicaux métropole et DOM TOM 340 euros pour les expertises judiciaires métropole et DOM TOM. Annonce no121, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Medica Europe
Adresse postale: La Clairière de l'Anjoly, BP 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 003-004003 (2012-01-03)