Assurances IARD et assurance de la protection statutaire

Ville de Villiers-sur-Orge

Assurances IARD et assurance de la protection statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Services financiers et d'assurances (CPV: 66000000-0).1- assurance des dommages aux bien et risques annexes. CPV: 66515200-52- assurance de la responsabiliét civile et risques annexes. CPV: 66516000-03- assurance de la flotte automobile et risques annexes. CPV: 66514110-04- assurance de la protection juridique. CPV: 66516500-55- prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL. CPV: 66512000-2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 6 rue Jean Jaurès
Code postal: 91700
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287535
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances IARD et assurance de la protection statutaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurances du patrimoine de la commune.Option 1: Bris de machine.Option 2: Expositions.

Assurances du patrimoine de la commune.

Option 1: Bris de machine.

Option 2: Expositions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Responsabilité de la commune.Option 1: Indemnité contractuelle.

Responsabilité de la commune.

Option 1: Indemnité contractuelle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance de la flotte automobile.Option 1: Indemnité conducteur.Option 2: Assistance.

Assurance de la flotte automobile.

Option 1: Indemnité conducteur.

Option 2: Assistance.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Protection juridique de la commune.Option 1: Protection fonctionelle.

Protection juridique de la commune.

Option 1: Protection fonctionelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL
Brève description:

Prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Services financiers et d'assurances (CPV: 66000000-0).

1- assurance des dommages aux bien et risques annexes. CPV: 66515200-5

2- assurance de la responsabiliét civile et risques annexes. CPV: 66516000-0

3- assurance de la flotte automobile et risques annexes. CPV: 66514110-0

4- assurance de la protection juridique. CPV: 66516500-5

5- prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL. CPV: 66512000-2

Description des options:

Lot 1: Assurance bris de machine informatique CPV: 66515200-5.

Lot 1: Assurance multirisque exposition CPV: 66515200-5.

Lot 2: Assurance indemnitée contractuelle CPV: 66516000-0.

Lot 3: Assurance individuelle du conducteur CPV: 66514110-0.

Lot 3: Assurance assistance CPV: 66514110-0.

Lot 4: Assurance protection fonctionnelle CPV: 66516500-5.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Jean Jaurès, 91700 Villiers-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles (RCS, Orias...);

Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.

Les moyens matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Ressources publiques propres de la collectivité.

Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Assureur avec ou sans intermédiaire, coassurance.

Les intermédiaires devront obligatoirement se présenter avec une compagnie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article L.511-1 du code des assurances.

Article L.310-2 du code des assurances.

Article L.111-1 du code de la mutualité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Valeur technique (45)
2. Sous critère: Conformité aux cahiers des charges (10)
3. Sous critère: Étendue des garanties (10)
4. Sous critère: Montants garantis (10)
5. Sous critère: Franchises (10)
6. Sous critère: Assistance technique et délais de traitement (5)
7. Critère: Le prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Orge
Contact
Point de contact: o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Villiers-sur-Orge
Point de contact: M. Bouteldja
Téléphone: +33 169517100 📞
Fax: +33 160166218 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11
Informations complémentaires

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287535 (2011-09-08)

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