Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière: oui.

Prestations divisées en lots: non.

Documents à produire à l'appui des candidatures:

— situation propre des opérateurs économiques:

1. Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010);

2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010);

3. DC6;

4. Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou/et au registre de la profession (ORIAS);

5. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

6. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

7. Document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

8. Attestations sur l'honneur

— capacité économique et financière:

Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).

— capacité technique:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose descapacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des offres:

Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Logis Cévenols, service marchés publics, 433 Quai de Bilina, 30318 Ales Cedex, FRANCE.

Les offres peuvent également être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

Conditions pour obtenir les documents: Logis Cévenols - services marchés publics, 433 Quai de Bilina, 30318 Ales Cedex, FRANCE. Il est demandé aux candidats d'adresser leurs demandes de retrait de dossiers préalablement par fax au service marchés publics des Logis Cévenols au +33 466784702 ou par courriel auprès du même service à marchespublics@logis-cevenols.fr.

Le dossier est également totalement disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Logis Cévenols - correspondant: Lydie Bastianel - tel: +33 466784700, fax: +33 466784702.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Habitat et territoires conseil, correspondant: Sylvia Ugazzi, tel: +33 478770126, fax: +33 478775179.

Logis Cévenols - correspondant: Valérie Garcia - tel: +33 466784700, fax: +33 466784702.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.