Assurances
Conseil général de la Marne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-13 | Avis de marché |
| 2011-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290736
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Options de garanties et de franchise. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Marne.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: risques statutaires du personnel
Brève description:
“Lot 2: risques statutaires du personnel.”
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
Afficher plus
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
Afficher plus
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Afficher plus
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, budget de la collectivité. Paiement: prix révisables et selon le code des assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Contact
Point de contact: service des marchés publics, bureau A19
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georgespompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 3143032173 📠
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Options de garanties et de franchise.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 177-290736 (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290736
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Options de garanties et de franchise. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Marne.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: risques statutaires du personnel
Brève description:
“Lot 2: risques statutaires du personnel.”
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
Afficher plus (10)
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, budget de la collectivité. Paiement: prix révisables et selon le code des assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Contact
Point de contact: service des marchés publics, bureau A19
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georgespompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 3143032173 📠
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Options de garanties et de franchise.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 177-290736 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409588
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290736
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Annonce no195, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques - bâtiment C1 - BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Source: OJS 2011/S 251-409588 (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 671 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409588
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290736
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Annonce no195, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques - bâtiment C1 - BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Source: OJS 2011/S 251-409588 (2011-12-29)
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