Assurance des risques statutaires - contrat groupe

Centre de gestion du Pas-de-Calais

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1.7.2010, procède à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais soumet la passation des marchés d'assurance des risques statutaires à la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33 alinéas 3, et articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le Centre de gestion se réserve le droit:— de ne retenir qu'une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation,— d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de la totalité des lots à un même prestataire.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait contraire à la libre concurrence.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 220 avenue de La Libération, BP 67
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Téléphone: +33 321529950 📞
Fax: +33 321620100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292605
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— retrait du dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com, — retrait du dossier sous forme reprographiée: le candidat transmettra une demande d'envoi de dossier par fax au +33 321620100. Le dossier sera envoyé gratuitement en courrier recommandé avec accusé de réception postal ou en cas de retrait au guichet, délivré gratuitement contre récépissé, — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com, — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapseentreprises. Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1.7.2010, procède à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires de 0 à 10 agents.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires de 11 à 30 agents.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires de 51 à 100 agents.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires + de 100 agents.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance des agents de droit public relevant de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - titulaires, stagiaires, non titulaires.
Quantité ou étendue:
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais soumet la passation des marchés d'assurance des risques statutaires à la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33 alinéas 3, et articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le Centre de gestion se réserve le droit:
— de ne retenir qu'une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation,
— d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de la totalité des lots à un même prestataire.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait contraire à la libre concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Tarification et montant des franchises % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: Poix Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
— retrait du dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com,
— retrait du dossier sous forme reprographiée: le candidat transmettra une demande d'envoi de dossier par fax au +33 321620100. Le dossier sera envoyé gratuitement en courrier recommandé avec accusé de réception postal ou en cas de retrait au guichet, délivré gratuitement contre récépissé,
Afficher plus
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com,
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél.: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.
Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 du Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 178-292605 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: 220 avenue de la Libération - BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033627
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292605
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce n° 227, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Gras Savoye et AXA Assurances
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Assurances Vigreux et Apreva Assurances
Adresse postale: centre d'ingenierie technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 021-033627 (2012-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Assurances Vigreux et Apreva Assurances Gras Savoye et AXA Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie