Marchés d'assurance

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du SMVO.
Ce marché est décomposé en 4 lots:
— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no3: assurance "flotte automobile",
— lot no4: assurance "risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2011-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",— lot no 3: assurance "flotte automobile",— lot no 4: assurance "risques statutaires".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290624
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 options attachées au lot 4 "assurance risques statutaires". — option no 1: consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents affiliés cnracl, — option no 2: consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes en maladaie ordinaire pour les agents affiliés ircantec. Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription sur notre plateforme à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). L'utilisation des termos collés pour relier les documents est déconseillé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du SMVO.

Ce marché est décomposé en 4 lots:

— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",

— lot no3: assurance "flotte automobile",

— lot no4: assurance "risques statutaires".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant dans le cahier des charges, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du Syndicat, loué ou détenu par lui à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux conditions générales.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette assurance correspond aux dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",

— lot no 3: assurance "flotte automobile",

— lot no 4: assurance "risques statutaires".

Description des options:

Les marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 0211ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMVO Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) et le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Un relevé d'indentité bancaire ou postal (RIB/RIP).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— présentation d'une liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés,

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du SMVO (ressources propres). Les paiements sont effectués par le syndicat mixte par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (art. 51 du CMP). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme s'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la vallée de l'Oise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0211ASS
Informations complémentaires

Le marché comporte 2 options attachées au lot 4 "assurance risques statutaires".

— option no 1: consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents affiliés cnracl,

— option no 2: consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes en maladaie ordinaire pour les agents affiliés ircantec.

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription sur notre plateforme à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

L'utilisation des termos collés pour relier les documents est déconseillé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290624 (2011-09-12)

Informations complémentaires (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300193
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290624
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300193 (2011-09-21)

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