Marchés d'assurances

Commune de Wormhout

Marchés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Wormhout

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 47 place du général de Gaulle, BP 20009
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Contact
Courrier électronique: couttenier.mairiedewormhout@orange.fr 📧
Téléphone: +33 28656372 📞
Fax: +33 28628852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287599
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat, — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix, — le cahier des charges, pour chaque lot, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, ...), pour chaque lot, — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Flotte automobile".
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Risques statutaires".
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Protection juridique générale".
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition".
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 place du général de Gaulle, 59470 Wormhout, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:

—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),

—— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Détail indiqué au règlement de la consultation à l'article 3.1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 "Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Wormhout. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la commune de Wormhout (ressources propres).

Les paiements sont effectués par la commune de Wormhout par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wormhout
Contact
Point de contact: Kerkhove René, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Wormhout
Adresse postale: Hôtel de ville, 47 place du général de Gaulle, BP 20009
Code postal: 59726
Point de contact: Martine Couttenier
Téléphone: +33 328656372 📞
Fax: +33 328628852 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix,

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, ...), pour chaque lot,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287599 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 742,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 place du Général de gaulle - BP 20009
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010269
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287599
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 224, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: direction entreprises/collectivités - 9 rue de Courcelles - BP 1091
Commune postale: Reims
Code postal: 51054
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Pilliot / BTA
Adresse postale: Cabinet Pilliot Assurances - 19 rue Saint-Martin - BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Groupement Assurances Sécurité / April / Mutuelle Mieux Être
Adresse postale: Assurances sécurité - 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

5️⃣
Nom: Groupement Sarre & Moselle / CFDP Assurances
Adresse postale: Sarre & Moselle - 17 avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Groupement Sarre & Moselle/CFDP Assurances

7️⃣
Nom: Groupement Sarre & Moselle / Hiscox
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: René Kerckhove

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2012/S 007-010269 (2012-01-11)

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