Prestations de services assurances

Pôle santé Sarthe et Loire

Prestations de services assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• Pôle santé Sarthe et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la chasse du point du jour, BP 10129 Le Bailleul
Code postal: 72205
Commune postale: La Flèche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-pssl.fr 🌏
Téléphone: +33 244713000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289089
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilite civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance prestations statutaires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance individuelle accident.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 23/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance justifieront pour tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.”
Situation économique et financière:
“Voir également règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir également règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget général du pôle santé Sarthe et Loir.”

“Modalités de paiement: Conformément aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions prévues par le code des assurances.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle santé Sarthe et Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis av. Michelet Résidence Michelet - bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Nom: Pôle santé Sarthe et Loir
Adresse postale: la chasse du point du jour, BP 10129 Le Bailleul
Commune postale: La Flèche Cedex
Code postal: 72205
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 244713061 📞
Courrier électronique: marchepublic@pole-pssl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur adjoint

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 176-289089 (2011-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)