Prestations de services assurances

Pôle santé Sarthe et Loire

Prestations de services assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la chasse du point du jour, BP 10129 Le Bailleul
Code postal: 72205
Commune postale: La Flèche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-pssl.fr 🌏
Téléphone: +33 244713000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289089
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilite civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 23/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance justifieront pour tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière: Voir également règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir également règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du pôle santé Sarthe et Loir.
Modalités de paiement: Conformément aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions prévues par le code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle santé Sarthe et Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis av. Michelet Résidence Michelet - bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Nom: Pôle santé Sarthe et Loir
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 244713061 📞
Courrier électronique: marchepublic@pole-pssl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur adjoint

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 176-289089 (2011-09-09)
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