Assurance statutaire 2012

Lorient Habitat

Lorient habitat, représenté par son directeur général, procède à la présente consultation en vue de renouveler:
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financier liés à la protection sociale statutaire de ses salariés relevant des dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (Décret no 2011-636 du 8.6.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ASTER les assurances territoriales

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 500 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: plamotte@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297217841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290599
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.achatpublic.com ou être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite. Les offres seront adressées au siège de lorient habitat sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La réception des offres est possible sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lorient habitat, représenté par son directeur général, procède à la présente consultation en vue de renouveler:

— Son contrat d'assurance garantissant les risques…

… financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

… financier liés à la protection sociale statutaire de ses salariés relevant des dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (Décret no 2011-636 du 8.6.2011).

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
900 000 💰
Numéro de référence: 20110048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Général Leclerc, 56325 Lorient Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de lorient habitat, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— le candidat devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra donner une liste de référence concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de Lorient habitat.

Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de Lorient, service ressources humaines
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110048
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.achatpublic.com ou être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Les offres seront adressées au siège de lorient habitat sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

La réception des offres est possible sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290599 (2011-09-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 842,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Lorient, 4 boulevard Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339941
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290599
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce no 168, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Général Leclerc, 56325 Lorient Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Société Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général
Source: OJS 2012/S 207-339941 (2012-10-22)

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