Assurance statutaire 2012
Lorient Habitat
Lorient habitat, représenté par son directeur général, procède à la présente consultation en vue de renouveler:
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financier liés à la protection sociale statutaire de ses salariés relevant des dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (Décret no 2011-636 du 8.6.2011).
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
| 2012-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“500 000900 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: plamotte@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297217841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290599
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.achatpublic.com ou être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite. Les...”
Source: OJS 2011/S 177-290599 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 842,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Lorient, 4 boulevard Général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339941
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290599
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Annonce no 168, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 207-339941 (2012-10-22)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)