Marche d'assurance risques statutaires
Commune de Manduel
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires.
Couvrant le personnel Cnracl de la commune.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
| 2011-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de La Mairie, BP 14
Code postal: 30129
Commune postale: Manduel
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemanduel.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedemanduel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466202133 📞
Fax: +33 466205899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290614
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de l'administration.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix/ conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Manduel
Contact
Point de contact: Mme Sabatier Marie Louise, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedemanduel.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Adresse postale: "Le Concorde", 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: gregory.cambe@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Manduel
Adresse postale: place de La Mairie
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 177-290614 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de La Mairie, BP 14
Code postal: 30129
Commune postale: Manduel
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemanduel.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedemanduel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466202133 📞
Fax: +33 466205899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290614
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.villedemanduel.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires.
Couvrant le personnel Cnracl de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de l'administration.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprises d'assurances et personnes habilitées à presenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix/ conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Manduel
Contact
Point de contact: Mme Sabatier Marie Louise, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedemanduel.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Adresse postale: "Le Concorde", 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: gregory.cambe@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Manduel
Adresse postale: place de La Mairie
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.villedemanduel.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 177-290614 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Mairie BP 14
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409661
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290614
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Cabinet Vigreux - Mutuelle Apreva
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 251-409661 (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Mairie BP 14
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409661
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290614
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.midilibre-legales.com.
Annonce n° 138, BOAMP 179 B du 15.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Cabinet Vigreux - Mutuelle Apreva
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 251-409661 (2011-12-29)
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