Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Silene

OPH Silene

Services assurances - responsabilite civile exploitation & professionnelle - responsabilité des dirigeants et des administrateurs - flotte automobile et auto-mission - risques statutaires - individuelle accidents des administrateurs - complementaire sante et regime de prevoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• OPH Silene

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2011-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilite civile exploitation & professionnelle.Lot 2: assurance responsabilite des dirigeants et des administrateurs.Lot 3: assurance flotte automobile et auto-mission.Lot 4: assurance des risques statutaires.Lot 5: assurance individuelle accidents des administrateurs.Lot 6: assurance complementaire sante.Lot 7: assurance regime de prevoyance collective des agents cadres et non cadres.Sous statut oph.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue Mendès France
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Téléphone: +33 240178523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292664
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Demande du DCE: par courrier, par fax au 02 40 19 08 18 à l'attention de mme berthelon, ou téléchargeable sur http://www.eu-supply.com/silene.asp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: La totalité des risques concernés par ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité des dirigeants et des administrateurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance responsabilite civile exploitation & professionnelle.

Lot 2: assurance responsabilite des dirigeants et des administrateurs.

Lot 3: assurance flotte automobile et auto-mission.

Lot 4: assurance des risques statutaires.

Lot 5: assurance individuelle accidents des administrateurs.

Lot 6: assurance complementaire sante.

Lot 7: assurance regime de prevoyance collective des agents cadres et non cadres.

Sous statut oph.

Description des options:

Lot no 1: garantie faute inexcusable portée à 3 000 000 EUR par an.

Lot no 5: option sur les garanties souscrites.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Mendès France, 44602 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consutlation.
Situation économique et financière:

La candidature contiendra les déclarations,

Attestations et certificats suivants prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics à savoir:

1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1);

2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 43, 44, du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du nouveau code du travail,

— d) qu'il est en règle, au regard des articles L.5212-2 à 4, L.5212-9 à 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

(le cas échéant):

8/ 22 Enotices_Htahl - id:2011-Xxxxxx Formulaire standard 2 - fr

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Silene.

Capacité technique et professionnelle:

3) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— capacités professionnelles: Déclaration indiquant.

Les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années.

— capacités techniques: Présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des cinq.

Dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des services de meme nature et de meme importance que celles demandées par silene.

— Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours.

Des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du codedes assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Silene
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
Nom: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Hubert Lieby
Téléphone: +33 146888112 📞
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠

Référence
Informations complémentaires

Demande du DCE: par courrier, par fax au 02 40 19 08 18 à l'attention de mme berthelon, ou téléchargeable sur http://www.eu-supply.com/silene.asp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292664 (2011-09-14)

Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315011
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292664
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315011 (2011-10-04)

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