Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

OPAC Pays d'Aix Habitat

Prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292547
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-après ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-après.

Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite, les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par l'office).

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent,

— si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives,

— en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

De plus, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Contact
Point de contact: mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge 60455
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2.
Point de contact: direction des ressources humaines
Yannick Jourdan
Téléphone: +33 442915512 📞
Courrier électronique: yjourdan@paysdaixhabitat.fr 📧
Fax: +33 442915526 📠
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Point de contact: service des marchés
Jean-Marc Dell'Agnola
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292547 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH Pays d'Aix Habitat, rue du Château de l'Horloge CS 60455

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374483
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292547
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no146, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustin, CS 30028
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Source: OJS 2011/S 231-374483 (2011-11-29)

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