Prestations d'assurance - les divers services d'assurance ont été regroupés par famille homogènes de risques

OPHLM de Brive la Gaillarde

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Les différents marchés concernés portent sur des prestations d'assurance de l'OPH de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Brive la Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: OPH Pays de Brive
Code postal: 19311
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Contact
Téléphone: +33 555879850 📞
Fax: +33 555879851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290662
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et remise des offres sous support papier à l'OPH Pays de Brive - 49 rue Poncelet BP 414 19311 Brive Cedex ou par le biais de la plateforme internet htt:// achatpublic.com (espaces entreprises - rubrique salle des marchés - code Ass/1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Les différents marchés concernés portent sur des prestations d'assurance de l'OPH de Brive.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance multirisques copropriétés.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobiles et auto mission.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance individuelle accident administrateurs.
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options: Lot 1 et lot 6.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASS/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Poncelet BP 414, 19311 Brive-la-Gaillarde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques financières professionnelles.

— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2,

— attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du code des assurances,

— liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle,

— description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés,

— pour les assureurs, l'agrément délivré par le ministère des finances,

— pour les courtiers attestation ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. moyens mis à la disposition de l'OPH (35)
3. Pris des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Brive la Gaillarde
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Assurances et conseils SA
Adresse postale: 24 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Point de contact: Marie Claire Lebon
Téléphone: +33 146888108 📞
Courrier électronique: mclebon@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠
Nom: OPH Pays de Brive
Adresse postale: 49 rue Poncelet, BP 414
Commune postale: Brive Cedex
Point de contact: Elisabeth Mas
Téléphone: +33 555879867 📞
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS/1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Source: OJS 2011/S 177-290662 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 923,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH Pays de brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060981
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290662
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no 124, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Poncelet, BP 414, 19311 Brive-la-Gaillarde, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens mis à la disposition de l'OPH (35)
3. Prix des prestations (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Risquassur / Generali
Commune postale: L'Isle d'Adam
Code postal: 95290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama D'Oc
Commune postale: Balma
Code postal: 31131

4️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Source: OJS 2012/S 038-060981 (2012-02-22)

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