Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier Renaudot
Centre hospitalier Renaudot
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier Renaudot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Visitandines, BP 101
Code postal: 86206
Commune postale: Loudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287563
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue des Visitandines - BP 101, 86206 Loudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le réglement.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier Renaudot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Renaudot
Contact
Point de contact: services économiques
Maryse Bodineau
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfreffe.ta.poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://http:/poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287563 (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 01 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 02 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 03 - flotte automobile et risques annexes".Lot 04 - risques statutaires du personnel.Lot 05 - protection juridique des agents et administrateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Visitandines, BP 101
Code postal: 86206
Commune postale: Loudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287563
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier Renaudot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 01 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 02 - responsabilité civile et risques annexes.
Lot 03 - flotte automobile et risques annexes".
Lot 04 - risques statutaires du personnel.
Lot 05 - protection juridique des agents et administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue des Visitandines - BP 101, 86206 Loudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le réglement.
Situation économique et financière:
Appréciation globale — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Finacement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier Renaudot
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Renaudot
Contact
Point de contact: services économiques
Maryse Bodineau
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfreffe.ta.poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://http:/poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287563 (2011-09-09)
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