Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans. Groupement de commande constituée par la ville et son CCAS

Commune de Port-Vendres

Marchés d'assurances pour la ville et le ccas de port-vendres dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Commune de Port-Vendres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot no 1: dommages aux biens et risques annexes = 24 464 mètres carrés.Lot no 2: responsabilités et risques annexes.Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec.Pour le ccas: 313 500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec.Lot no 3: véhicules à moteur et risques annexes:33 véhicules et 2 zodiacsLot no 4: protection juridique.Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec ainsi que 29 élus.Pour le CCAS: 313.500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec ainsi que 11 administrateurs.Lot no 5: prestations statutaires:Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl.Pour le ccas: 313 500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Code postal: 66660
Commune postale: Port-Vendres
Contact
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com 📧
Téléphone: +33 468826094 📞
Fax: +33 468821962 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295167
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour la ville et le ccas de port-vendres dans le cadre d'un groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Objet de la garantie.Frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit.Pour le matériel informatique, les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'assuré.

Objet de la garantie.

Frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit.

Pour le matériel informatique, les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'assuré.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité territoriale et assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Brève description: Mise en place d'un contrat garantissant sa protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents à la Cnracl et à l'Ircantec.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: dommages aux biens et risques annexes = 24 464 mètres carrés.

Lot no 2: responsabilités et risques annexes.

Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec.

Pour le ccas: 313 500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec.

Lot no 3: véhicules à moteur et risques annexes:

33 véhicules et 2 zodiacs

Lot no 4: protection juridique.

Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec ainsi que 29 élus.

Pour le CCAS: 313.500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec ainsi que 11 administrateurs.

Lot no 5: prestations statutaires:

Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl.

Description des options:

Pour le lot 3:

Option 1: auto collaborateurs.

Option 2: marchandises transportées.

Option 3: bris de machines.

Pour le lot 6:

Option 1: accident du travail et maladie professionnelle sans franchise.

Option 2: accident du travail et maladie professionnelle franchise 15 jours fermes.

Option 3: accident du travail et maladie professionnelle franchise 30 jours fermes.

Option 4: longue maladie / maladie de longue durée.

Option 5: maternité.

Option 6: ircantec (ne concerne que le ccas).

Numéro de référence: 12-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 66660 Port Vendres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: En application de l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: En application de l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Edicté dans le cahier des charges.

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les 5 jours les documents suivants:

— Les certificats sociaux et fiscaux (NOTI2 ou équivalents),

— une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de france,

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail.

Dans le cas contraire, l'offre sera éliminée pour non conformité par le Pouvoir adjudicateur.

Ensuite le titulaire devra remettre tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres par mandant administratif.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume
Nom: Mairie de Port-Vendres
Adresse postale: hôtel de ville 8 rue Jules Pams
Commune postale: Port Vendres
Point de contact: Mme guillaume

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2011
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Montpellier.

6 rue Pitot

34063 Montpellier, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 181-295167 (2011-09-15)

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