Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans. Groupement de commande constituée par la ville et son CCAS
Avis de marché (2011-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: dommages aux biens et risques annexes = 24 464 mètres carrés.Lot no 2: responsabilités et risques annexes.Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66...”
Quantité ou étendue
Lot no 1: dommages aux biens et risques annexes = 24 464 mètres carrés.Lot no 2: responsabilités et risques annexes.Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec.Pour le ccas: 313 500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec.Lot no 3: véhicules à moteur et risques annexes:33 véhicules et 2 zodiacsLot no 4: protection juridique.Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl et 340 000 EUR pour 17 agents ircantec ainsi que 29 élus.Pour le CCAS: 313.500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec ainsi que 11 administrateurs.Lot no 5: prestations statutaires:Pour la ville: 1 490 000 EUR pour 66 agents Cnracl.Pour le ccas: 313 500 agents pour 16 agents Cnracl et 54 900 EUR pour 4 agents ircantec.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Code postal: 66660
Commune postale: Port-Vendres
Contact
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com📧
Téléphone: +33 468826094📞
Fax: +33 468821962 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295167
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2011/S 181-295167 (2011-09-15)