2019-04-26Souscription d'assurances (SSLT/SCA)
Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises"
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2019-04-26Assurance des risques statutaires (CDGFPT03)
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). Assurance du personnel. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit prendra effet le 1.1.2020.
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2019-04-26Convention de participation au titre de la garantie des risques de prévoyance (Centre Départemental Gestion Fonction Publique Territoriale 03)
Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent dès lors adhérer à cette convention de participation sur délibération, après consultation de leur comité technique paritaire. Dans le cadre cette procédure de mise en concurrence, le CDG 03 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de «le candidat» pour une durée de 6 ans prenant effet le 1.1.2020 pour se terminer au …
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2019-04-24Marché de service d'assurances pour les besoins de la régie du port de plaisance de Saint-Florent (Mairie de Saint-Florent)
Avis d'appel public à la concurrence port de Saint-Florent 20217, Saint-Florent, Tél.: +33 495370079, adresse principale: http://www.portsaintflorent.com
Objet du marché, description: catégorie de services: 66 description/objet du marché: marché de service d'assurances pour les besoins de la régie du port de plaisance de Saint-Florent. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services: Haute-Corse.
Objet principal:
— 66515200-5,
— 66516000-0,
— 6651410-0,
— …
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2019-04-19Police d'assurance «Dommages aux biens» du Grand port maritime de Marseille (Grand port maritime de Marseille)
La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Montmirail
2019-04-18Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires... (Ville de Poissy)
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy).
La ville de …
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2019-04-12Institut Curie: marché d'assurances construction Saint-Cloud (Institut Curie)
La présente consultation a pour objet la souscription des assurances Tous Risques Chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage, constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension d'un Centre hospitalier rue Dailly et Gaston La Touche à Saint-Cloud.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aviva Assurances SA
2019-04-11Contrat cadre d'assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du …
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