Marché d'assurances responsabilité civie et risques annexes, flotte automobille, risques statutaires

Ville de Juvignac

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la ville de Juvignac couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

• Ville de Juvignac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: lot 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 Les Allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@juvignac.fr 📧
Téléphone: +33 467104242 📞
Fax: +33 467104049 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187163
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responssabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels.

Defense et recours à concurrence de 15 000 EUR.

Vol/incendie.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Décès

— accidents et maladies imputables au service avec franchise 30 jours par arrêt,

— maladie de longue duree ou longue maladie sans franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat language.fr

Situation économique et financière:

Les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-187163 (2019-04-18)

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